Recyclage

Recyclage


Nous garantissons que toute nos intervention respecte la réglementation en matière de recyclage

Le recyclage est il obligatoire ?

Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d’emballages sont soumis à l’obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d’emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu’ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994).

Encore une obligation qui va me coûter cher… ?

Pas forcément ! Sauf si vous ne respectez pas la loi.

Les déchets de bureaux soumis à cette obligation regroupent :

  • les imprimés papiers,
  • les livres,
  • les publications de presse,
  • les articles de papeterie façonnés,
  • les enveloppes et pochettes postales,
  • ainsi que les papiers à usage graphique.

Les sanctions encourues pour les entreprises :

Les entreprises qui ne respectent pas cette règle risquent une amende administrative maximale de 15 000 euros complétée d’une astreinte journalière.

Dépôts sauvages : jusqu’à 75 000 € d’amende et une peine de 2 ans de prison.

Les sanctions encourues pour les particuliers :
Vous risquez 75 € d’amende si vous jetez une simple poubelle et jusqu’à 1500€

 

Bien choisir son prestataire, lors d’un débarras, d’une succession, d’un déménagement ou après des travaux est important. En effet que vous soyez particuliers ou professionnel, si votre prestataire ne respecte pas les réglementation en matière de recyclage vous pouvez êtes tenu vis à vis de la loi responsable est être soumis à une amende et à des poursuite .

 

Nous nous engageons à respecter et à vous fournir la preuve que nous respectons bien les normes de recyclage et ce quelque soit le type de déchet.

Nos atouts


Réactivité

Débarras Minute intervient rapidement sur toute la région parisienne à tout moment
(journée, 24 h ou plus).

Professionnalisme

Débarras minute respectent les normes et réglementations en vigueur. Nos équipes de professionnels s’adaptent à tous vos besoins.

Confidentialité

Débarras minute détruit tous vos documents en toute confidentialité. Après chaque intervention, un certificat de destruction vous est fourni.

Rapport qualité/prix

Débarras minute adopte une tarification simple et flexible en fonction de vos besoins et ce à 50 euros HT le m3.